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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.