I. ― L'étude de sécurité de chaque activité mentionnée à l'article R. 4462-3 du code du travail contient les éléments suivants :
1° Une description générale du site ou du site pyrotechnique multiemployeurs et de ses activités.
2° Une description du voisinage de chaque installation pyrotechnique interne au site ou au site pyrotechnique multi-employeurs concernée par l'étude de sécurité de manière à identifier :
― d'une part, la présence d'une source potentielle d'agression au voisinage de chaque installation pyrotechnique concernée, c'est-à-dire pouvant initier des événements ayant des conséquences sur chaque installation pyrotechnique concernée. La source potentielle d'agression peut être d'origine naturelle ou technologique ;
― d'autre part, les sièges exposés en cas d'événement pyrotechnique dans l'une des installations pyrotechniques concernées.
3° Une description de chaque installation pyrotechnique concernée par l'étude de sécurité, de ses activités, de son fonctionnement et de son organisation comprenant :
― la description de chaque installation pyrotechnique concernée en précisant sa fonction et son implantation ;
― la description des conditions d'exploitation ainsi que les moyens matériels, techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de chacune des activités de chaque installation pyrotechnique concernée ;
― la description des principes de sécurité, des moyens d'intervention propres et de l'organisation des secours.
Cette description est accompagnée de tous documents cartographiques utiles à une échelle adaptée.
4° Une description détaillée des substances ou objets explosifs comprenant :
― leurs caractéristiques physiques et chimiques ;
― leurs sensibilités aux agressions accidentelles.
5° Une synthèse du retour d'expérience dans chaque installation pyrotechnique concernée.
6° Une évaluation des risques comprenant :
― la caractérisation des événements pyrotechniques possibles et les effets associés ;
― les zones d'effets en fonction de la gravité de leur impact sur les travailleurs et les installations ;
― la probabilité d'occurrence de chaque événement pyrotechnique ;
― la probabilité d'exposition des travailleurs à un événement pyrotechnique ;
― le risque pyrotechnique résultant pour chaque siège exposé ;
― les mesures prises pour limiter les risques pyrotechniques et pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino » ;
― les dispositions prises pour gérer les opérations de maintenance préventive et curative ;
― les dispositions prises pour gérer les déchets ;
― les dispositions prises pour gérer les situations dégradées prévisibles et les principes d'organisation mis en place en cas de situations dégradées imprévues.
7° Une représentation cartographique des zones d'effets d'un événement pyrotechnique.
8° Un récapitulatif permettant à l'employeur de s'assurer de la conformité de chaque activité aux exigences des dispositions du chapitre II du titre VI, du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
II. ― Pour les unités mobiles de fabrication, l'étude de sécurité répond aux exigences des points 3 à 5 du paragraphe I du présent article et contient une évaluation des risques comprenant :
― la caractérisation des événements pyrotechniques possibles et les effets associés ;
― les zones d'effet en fonction de la gravité de leur impact sur les travailleurs sous la responsabilité de l'employeur de l'unité mobile de fabrication ;
― la probabilité d'occurrence de chaque événement pyrotechnique ;
― la probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique ;
― les mesures prises pour limiter les risques pyrotechniques ;
― les dispositions prises pour gérer les opérations de maintenance curative et préventive ;
― les dispositions prises pour gérer les déchets ;
― les dispositions prises pour gérer les situations dégradées prévisibles et les principes d'organisation mis en place en cas de situations dégradées imprévues.