Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2011 au 01/01/2015 (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.