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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)


Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.