Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci.