Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 ZY ter