Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8