Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 39, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sis 39, rue des Déportés, 60000 Beauvais ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 37, rue des Déportés, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.