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Article D2215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D2215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le plan de prévention de la délinquance dans le département est régi par la section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.