Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d'urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE I