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Article R1611-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1611-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :

1° (Abrogé)

2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.