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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :


1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le conseil départemental de sécurité civile.