Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
La carte professionnelle des agents de police municipale comporte les mentions et les éléments définis à l'annexe au présent décret.