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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.