Article R*122-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Article R*122-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.