Article R*122-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Article R*122-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.