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Article R*122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R*122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.