Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français)
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière ou de carrière est interdite dans la réserve.