Article R546-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Article R546-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde. Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.