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Article R546-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R546-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.