Article R544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
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Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.