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Article R512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


La convention type communale de coordination prévue à l'article L. 512-4 figure à l'annexe 1 du présent chapitre.
La convention type intercommunale de coordination prévue à l'article L. 512-5 figure à l'annexe 2 du présent chapitre.
Les conventions communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat reprennent tout ou partie des clauses de ces conventions types, en les adaptant le cas échéant aux besoins locaux.