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Article R448-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

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Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.