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Article R444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.