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Article R434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le gendarme, soldat de la loi, est soumis aux devoirs et sujétions prévus par le statut général des militaires défini par le code de la défense, ainsi qu'aux sujétions spécifiques liées aux conditions de l'exercice du métier de militaire de la gendarmerie.