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Article R434-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R434-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les policiers et gendarmes de tous grades auxquels s'applique le présent code de déontologie en sont dépositaires. Ils veillent à titre individuel et collectif à son respect.