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Article R434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour l'exécution de leurs missions de sécurité intérieure.