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Article R413-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Les dépenses de l'Institut national de police scientifique comprennent les frais de rémunération des personnels à la charge de l'établissement, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.