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Article R413-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R413-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le conseil scientifique est composé, outre son président nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du ministre chargé de la recherche :
1° De membres de droit :
a) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;
b) Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant ;
c) Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant ;
d) Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
e) Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonctions à l'institut ;
2° De personnalités qualifiées :
a) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences en matière scientifique ;
b) Une choisie sur proposition du ministre chargé de la recherche en raison de sa compétence en matière scientifique ;
c) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de l'industrie en raison de leurs compétences dans le domaine des normes et procédures de qualité ;
d) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de la santé en raison de leurs compétences dans le domaine de la toxicologie et de la biologie ;
e) Une de nationalité étrangère choisie sur proposition du directeur de l'institut après avis du comité de direction, en raison de sa compétence en criminalistique ;
f) Une choisie sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
3° D'un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonctions à l'institut.