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Article R413-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut également être convoqué, à la demande du ministre de l'intérieur ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.