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Article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

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Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.