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Article D411-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D411-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 sont indemnisés en fonction des compétences requises pour l'exercice des missions qui leur sont confiées. Cette indemnisation est établie selon une classification en six niveaux.