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Article D287-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D287-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)