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Article D286-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D286-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)