Article R281-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
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Pour l'application de l'article R. 232-9 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées.