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Article R251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le président et le vice-président de la commission sont élus par ses membres, parmi les personnes mentionnées au 1° ou au 6° de l'article R. 251-1.
En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le vice-président de la commission. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus âgé des membres de la commission.