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Article R232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes :
1° Les minuties des empreintes digitales de huit doigts posés à plat de la personne inscrite au programme ;
2° Les données suivantes relatives au passager :
a) Etat civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
b) Lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;
c) Nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;
d) Adresse à titre facultatif ;
3° Les données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :
a) Numéro d'inscription ;
b) Date et heure d'inscription ;
c) Type, numéro et limite de validité du titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 232-6.