Article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
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Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au système informatique national N-SIS.