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Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


La finalité exclusive du système informatique national N-SIS est la centralisation d'informations concernant les personnes et objets recherchés par les autorités administratives et judiciaires des Etats parties à la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, afin de permettre aux autorités désignées par ces Etats de mettre en œuvre des conduites à tenir relatives aux personnes et objets recherchés.