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Article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles :

1° Le système informatique national dénommé " N-SIS " ;

2° Le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé " Sirene " (supplément d'information requis à l'entrée nationale).