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Article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.