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Article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Dans le cas d'un attroupement mentionné à l'article L. 211-9, le maintien de l'ordre relève exclusivement du ministre de l'intérieur.