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Article R156-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R156-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : " L. 5332-6 " est remplacé par les mots : " 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ".