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Article D154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code de la sécurité intérieure)
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Article D154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code de la sécurité intérieure)
Les articles D. 122-38, D. 132-11 et D. 132-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.