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Article R151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les articles R. 122-13 à R. 122-16 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.