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Article D141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.