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Article D141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code de la sécurité intérieure)
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Article D141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code de la sécurité intérieure)
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.