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Article D123-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D123-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.