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Article D123-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.
Il est réuni, le cas échéant, par le président à la demande du Premier ministre ou des deux tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.