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Article R122-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le préfet de zone de défense et de sécurité est ordonnateur secondaire, dans son ressort, pour les formations de la gendarmerie nationale, sans préjudice des habilitations conférées à d'autres ordonnateurs secondaires par arrêté.