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Article R122-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :
1° Le secrétaire général pour l'administration de la police ;
2° Le responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication ;
3° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;
4° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone de défense et de sécurité.